Intervention de Colette Capdevielle

Réunion du 11 décembre 2012 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

a, en revanche, estimé que les amendements du Gouvernement portant sur le texte adopté en commission prouvaient que celui-ci respectait et honorait le travail parlementaire.

À cet égard, le président Jean-Jacques Urvoas a ajouté que ces amendements du Gouvernement découlaient des débats qui avaient eu lieu en commission. La réflexion du Gouvernement a aussi pu prospérer sur la base des propositions faites par les parlementaires de la majorité.

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