Intervention de Patrick Mennucci

Messieurs le secrétaire général et le directeur, nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) assure la mission de coordination interministérielle en matière de défense et de sécurité, et joue un rôle important dans le dispositif de lutte contre le terrorisme. Les questions liées au fichier des passagers aériens – ou passenger name record (PNR) en anglais – se situent au coeur des préoccupations de notre commission d'enquête.

Conformément à votre demande, monsieur Gautier, cette audition se tient à huis clos ; la commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu de nos échanges. Ce dernier vous sera préalablement communiqué et la commission pourra faire état de vos observations dans son rapport.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre d'une commission d'enquête de déposer sous serment. Elles doivent jurer de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, messieurs Gautier et Richard, à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(MM. Louis Gautier et Evence Richard prêtent serment).