Intervention de Christiane Taubira

Il est tout à fait exact qu'Amedy Coulibaly a été condamné pour cette tentative d'évasion. Mais, puisque vous avez prolongé, tout à l'heure, votre question en mentionnant ce que vous avez appelé mon soutien aux aménagements de peine, je souhaiterais rappeler quelques éléments devant la représentation nationale. Des informations ont en effet circulé selon lesquelles Coulibaly n'aurait pas exécuté une peine à laquelle il avait été condamné, et que la faute en incomberait à la justice. Il est possible que je commette une erreur, car il est vrai que je ne me passionne pas pour le parcours pénal de Coulibaly, mais celui-ci a fait l'objet de décisions de justice à partir de 2002. Cette année-là, il a été condamné pour des faits de vol – il le sera encore à plusieurs reprises les années suivantes. La même année, il a été condamné à un an d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis ; il a exécuté les trois mois de prison ferme et le sursis est bien entendu resté pendant. En 2007, il a fait l'objet d'une nouvelle décision de justice qui a révoqué ce sursis de neuf mois. Mais cette peine n'a pas été exécutée et, conformément à l'article 133-3 du code pénal, elle a été prescrite au terme d'un délai de cinq ans.

Puisque nous en sommes à évoquer la fiche pénale d'Amedy Coulibaly, voilà les éléments que je peux vous livrer. Je ne m'en glorifie pas, et je n'accuse pas l'ancien gouvernement, à raison de sa politique d'aménagement de peine ou de quoi que ce soit d'autre. Car, manifestement, de même que des condamnations successives et des peines de plus en plus lourdes n'ont pas empêché la tragédie à laquelle nous avons été confrontés, de même diverses lois n'ont pas empêché les crimes innommables de Mohammed Merah. Un criminel est responsable de ses crimes, et il ne me vient pas à l'esprit d'en accuser ni les institutions ni les hommes politiques.