Intervention de Georges Fenech

Madame la ministre, je me félicite de toutes les dispositions qui ont été prises depuis 2013 pour renforcer les moyens de surveillance. Vous avez notamment détaillé les mesures concernant l'administration pénitentiaire. Je note cependant que, parmi ces mesures, l'installation de 678 brouilleurs téléphoniques en 2013 n'a pas empêché la saisie d'environ 25 000 téléphones portables en 2014, téléphones qui, je le rappelle, donnent accès à Internet. Il y a donc sans doute des améliorations à apporter à cette surveillance. Je me félicite également des mesures, auxquelles nous souscrivons, concernant le recrutement d'aumôniers et leur rémunération, ainsi que la formation des juges.

Depuis les événements qui intéressent aujourd'hui directement notre commission d'enquête, nous sommes en guerre déclarée contre le terrorisme, et nous devons employer des moyens exceptionnels. Vous axez tout sur la prévention, mais à quoi sert-il de renforcer celle-ci si le deuxième volet de la politique pénale, celui de la répression, est dévitalisé comme il l'est actuellement ? Je m'explique. Tout d'abord, la rétention de sûreté est une mesure qui ne vous plaît pas, vous l'avez rappelé et vous l'assumez. Vous n'avez donc pas l'intention de la faire adopter en tant que mesure de sécurité contre ceux qui reviendraient éventuellement des théâtres extérieurs et contre lesquels nous serions judiciairement démunis. Ensuite, vous continuez à appliquer le régime d'application des peines de la loi de 2009 – mais 2009, ce n'est pas 2015. Les récidivistes – même s'il s'agit de terroristes incarcérés, les Coulibaly et autres – bénéficient du même régime de réduction de peine que les primo-délinquants. Vous l'avez voulu dans le cadre de votre réforme pénale et vous l'avez rappelé par voie de circulaire aux procureurs de la République. N'y a-t-il pas là un hiatus entre une volonté affirmée d'améliorer la prévention et une répression molle ou laxiste, pour reprendre le terme que vous avez vous-même employé ?

Du reste, lors de son audition par notre commission d'enquête, le procureur de la République de Paris, M.Molins, qui a compétence sur l'ensemble du territoire national en matière de lutte contre le terrorisme, nous a indiqué qu'il réfléchissait à la question des réductions de peine…