Intervention de Patrice Prat

Réunion du 3 février 2015 à 8h00
Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Prat :

Madame la ministre, je déplore ces attitudes politiciennes sur un sujet qui mérite davantage de hauteur de vue. Dans ce contexte où l'émotion, voire la passion, l'emporte sur la raison, je vous remercie pour vos paroles de fermeté, votre sagesse et la rigueur intellectuelle dont vous faites preuve.

J'en viens à mes questions. Premièrement, pourriez-vous préciser les éléments de l'évaluation de l'expérimentation menée à Fresnes qui permettent d'envisager sa généralisation ? Deuxièmement, faut-il élaborer une réponse pénale spécifique pour les mineurs accusés d'actes de terrorisme ? Troisièmement, faut-il selon vous, réviser l'échelle des peines, qui n'est plus forcément adaptée aux délits qui nous occupent aujourd'hui ? Quatrièmement, Eurojust dispose-t-il des moyens nécessaires pour améliorer la coopération européenne et quelles voies cette amélioration devrait-elle emprunter ? Enfin, la proposition qui consisterait à frapper les combattants d'indignité nationale est-elle selon vous appropriée ? Pour ma part, c'est un leurre.

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