Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 11 juin 2015 à 9h30
Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

D’autres sujets d’une ardente actualité, en matière de protection de l’enfance et de transmission de signalement, auraient pu faire l’objet d’amendements à la proposition de loi dont nous allons débattre. La commission des lois a fait le choix unanime de l’adopter conforme, justement pour en permettre l’entrée en vigueur immédiate.

Lors des auditions, le Dr Cédric Grouchka, membre du collège de la Haute Autorité de santé, a qualifié, avec un enthousiasme très spontané, ce texte de « signal génial » émis par le Parlement. Puissions-nous, mes chers collègues, émettre ce signal avec fermeté, sans délai, sans atermoiements et sans procrastination.

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