Intervention de Sergio Coronado

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, chers collègues, nous abordons donc la deuxième lecture de cette proposition de loi qui a été considérablement remaniée par le Sénat.

La commission spéciale a rétabli, pour l’essentiel, les dispositions que l’Assemblée nationale avait votées lors de sa séance de décembre 2013. La Haute assemblée, passée à droite lors des dernières élections sénatoriales, avait rétabli le délit de racolage, ce qui démontre une certaine constance – depuis 2003 – dans la volonté de criminaliser les personnes prostituées.

C’est en effet à cette date que ce délit avait été voté par l’ancienne majorité. L’objectif du gouvernement de l’époque était sans équivoque : il fallait, d’une part, répondre aux préoccupations des riverains en matière de nuisances et de troubles à l’ordre public et, d’autre part, lutter contre les réseaux étrangers de proxénétisme.

Plus de dix ans après la mise en place du délit de racolage, le constat est, lui aussi, sans équivoque. Cette disposition n’a pas rempli ses objectifs en matière de lutte contre les réseaux et a eu pour principal effet d’aggraver la situation de précarité et de stigmatisation des travailleuses et travailleurs du sexe.