Intervention de Nicole Ameline

À ce stade du débat, je voudrais rappeler que ne pas engager une démarche juridique novatrice adaptée dans un domaine qui n’a, lui, cessé d’évoluer, dans son ampleur comme dans sa nature depuis plusieurs années, reviendrait à renoncer. La France est naturellement dans son rôle lorsqu’elle réaffirme le droit, notamment le droit international. La convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes condamne ainsi expressément l’exploitation de la prostitution sous toutes ses formes. Je suis heureuse que nous puissions répondre aujourd’hui à cette exigence internationale.

Lorsque la France légifère sur les droits de l’homme, elle ne le fait jamais uniquement pour elle-même, mais aussi pour le reste du monde. Nous avons besoin d’adresser un signal extrêmement fort face à cette réalité effroyable, que vous avez tous rappelée, où les droits des femmes sont bafoués dans de larges parties du monde, où des réseaux se développent sous toutes leurs formes, où s’organise un véritable marché, une industrie lourde de la marchandisation du corps.

Que vaudrait, mes chers collègues, l’indignation sans l’action ? Nous en avons peu parlé ce matin, mais il faut mentionner l’Europe. Je souhaite que le texte soit voté dans cette version remarquablement améliorée – je tiens à ce propos à féliciter le président de la commission spéciale. Il est impératif que la solidarité européenne et internationale s’attaque de manière beaucoup plus résolue à la traite des êtres humains, qui est en lien direct – nous le savons tous – avec le système prostitutionnel, tout au moins dans une très large partie.

Avant même que nous n’examinions les articles qui suivent, je voudrais dire ceci : nous devons renforcer l’efficacité de ce texte, tant au niveau budgétaire qu’en termes de moyens d’accompagnement, mais aussi pour ce qui concerne l’implication du Gouvernement. À titre personnel, j’attacherai beaucoup d’importance à ce que les femmes victimes de la prostitution soient bel et bien considérées comme des victimes et surtout pas comme des délinquantes, et qu’à ce titre elles soient bien protégées et accompagnées.

Aujourd’hui, nous franchissons un pas très important et, sur cette question cruciale, le monde nous regarde !