Intervention de Sergio Coronado

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous avons peine à suivre la doctrine du Gouvernement concernant le blocage administratif. Je rappelais les propos que tenait Mme Vallaud-Belkacem à la tribune de l’Assemblée lors de la première lecture de ce texte : elle contestait tout à la fois l’efficacité et l’efficience de ce type de mesures et avait même déposé un amendement de suppression des dispositions qui figurent dans cet article.

La commission des finances ayant censuré les dispositions visant à introduire un alinéa 7, permettez-moi donc de m’attarder sur la disposition qui demeure en l’état : le blocage administratif des sites internet.

Ce dispositif constitue une difficulté car il n’a jamais été évalué. Il pose de nombreux problèmes : l’impossibilité pour la personnalité qualifiée d’exiger le rétablissement d’un contenu abusivement supprimé, par exemple, comme cela avait également été rappelé au cours de nos débats.

On peut aussi s’interroger sur la nécessité de ce blocage administratif alors que pour de nombreuses infractions en ligne telles que les jeux d’argent illégaux ou encore les provocations au crime, c’est la voie judiciaire qui demeure privilégiée.

En outre, la simple possession et la diffusion d’images pédopornographiques – puisqu’il s’agit de l’exemple auquel on se réfère souvent – constituent un délit en soi, ce qui n’est pas les cas des petites annonces, qui nécessitent une appréciation – laquelle, en l’occurrence, devrait appartenir au juge judiciaire. De ce point de vue, un blocage trop hâtif des sites, et Mme Vallaud-Belkacem l’avait d’ailleurs rappelé, pourrait avoir pour effet de freiner des enquêtes judiciaires ayant pour objet de lutter contre les réseaux les animent.

Enfin, la généralisation du blocage administratif des sites internet risque de rendre la procédure inapplicable, comme l’a déjà souligné le rapporteur de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, à propos de la mise en place du blocage des sites pédopornographiques.

Il est à noter que cette disposition du blocage administratif, supprimée en séance à l’Assemblée avant d’être rétablie au Sénat, avait été adoptée contre l’avis du Gouvernement. Une fois l’avis de la commission connu, je souhaiterais donc que Mme la secrétaire d’État puisse nous indiquer quelle est la doctrine du Gouvernement, qui a précédemment déposé un amendement de suppression de cette disposition.