…la formule idéale qui permettra de faire de ces personnes des victimes qui, en tant que témoins, seront écoutées par la justice, par la police, et ne seront pas considérées comme d’anciennes ou de possibles coupables.
Je pense, comme Guy Geoffroy, que nous devons voter l’article 1er ter en l’état en attendant la dernière phase de la navette, dont nous espérons qu’elle arrivera rapidement et que nous n’attendrons pas un an et demi, après que le Sénat aura travaillé avec beaucoup de précision pour placer cet élément au bon endroit dans le code de procédure pénale.