Intervention de Pascale Crozon

Séance en hémicycle du 12 juin 2015 à 9h30
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Cet amendement vise à simplifier la composition de l’instance chargée d’organiser et de coordonner les actions en faveur des victimes du système prostitutionnel.

Je partage pleinement l’objectif de Mme la rapporteure de faire en sorte que l’ensemble des acteurs soient également impliqués dans cette instance. Mais dès lors que cet article renvoie au décret l’organisation de ses modalités de mise en oeuvre, je crains qu’une formalisation trop rigide de cet objectif ne constitue, selon les spécificités de chaque territoire, un frein à l’existence de ces instances. C’est pourquoi, sans renier la philosophie de votre texte, je propose de supprimer les mots « d’un nombre égal », afin que le dispositif gagne en souplesse.

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