Intervention de Philippe Goujon

La solution juridique de l’article 1er ter n’est pas encore aboutie, comme l’a rappelé avec courage et franchise le président de la commission spéciale – mais nous ne doutions pas de ses qualités –, en faisant référence à la profession, que j’avais évoquée, ainsi qu’au statut de repenti. Je considère donc pour ma part qu’il est prématuré de supprimer le délit de racolage passif, qui permet aujourd’hui d’entendre les victimes de la prostitution sans risque de représailles de la part des proxénètes et des réseaux, de leur proposer une visite médicale et de démanteler des filières.

Je rappelle, et il n’y a pas lieu d’en avoir honte, que la création de ce délit a permis également d’améliorer la tranquillité publique dans un certain nombre de quartiers, notamment parisiens – je suis en effet élu de Paris –, tels que la rue Saint-Denis, les boulevards extérieurs – j’en parlais encore ce matin avec Brigitte Kuster, la maire du 17e arrondissement –, le bois de Boulogne ou encore le bois de Vincennes.

Un délit est d’ailleurs à cet égard bien plus efficace que des arrêtés préfectoraux ou municipaux pris pour prohiber la prostitution, lesquels sont limités en termes de durée et de périmètre géographique et parfois assorties de sanctions plus dures que celles qui ont été prévues pour réprimer le délit de racolage passif, comme s’en plaint le syndicat du travail sexuel.

Marie-Louise Fort et moi-même considérons donc qu’il faut maintenir ce dispositif en complément des mesures de protection des victimes de la prostitution et faire en sorte que les tribunaux puissent appliquer les sanctions. Je sais que cette aspiration n’est pas tout à fait cohérente avec l’esprit de nos travaux – j’ai au moins le mérite de le reconnaître –, mais il me semble que ce texte n’est pas abouti. J’apporte donc ma contribution pour ce qui pourrait être un aboutissement ultérieur.