Intervention de Guy Geoffroy

J’évoquais lors de mon intervention sur l’article 1er ter qu’il fallait garder à l’esprit le lien évident entre la protection garantie par cet article et la nécessité de supprimer les dispositions relatives au délit de racolage.

Si nous supprimons le délit de racolage, et je pense que nous allons le faire, la nécessité de faire en sorte que l’article 1er ter corresponde à ce que j’ai rappelé et défini tout à l’heure n’en sera que plus impérieuse. À défaut, le dispositif dans son ensemble ne sera plus pertinent.