Intervention de Guy Geoffroy

La situation n’est pas sans rappeler le paradoxe de la poule et de l’oeuf, mais il faut bien prendre une décision. Je suggère donc de considérer que l’acte un consiste à imprimer une cohérence intellectuelle à l’ensemble du dispositif ; je ne remets pas en cause la cohérence intellectuelle de Philippe Goujon, qui a eu l’honnêteté d’admettre que l’amendement était un peu défaillant à cet égard. Pour reprendre l’argument développé par Pascale Crozon voilà quelques instants, le maintien du délit de racolage aurait pour curieuse conséquence d’inscrire dans notre droit pénal un délit dont on pourrait considérer qu’il a été commis par la personne qui en est victime.

La logique de ce texte, personne ne le nie, pas même ceux qui y sont hostiles, consiste à supprimer le délit de racolage et, dans un deuxième temps, à renforcer, muscler le contenu de l’article 1er ter. Ceux qui l’ont voté tout à l’heure dans sa rédaction actuelle l’ont fait en ayant à l’esprit cette obligation de poursuivre le travail législatif jusqu’à son terme. Je prends aujourd’hui l’engagement que nous le ferons.