Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Monsieur le secrétaire d'État, je lis dans le communiqué publié à l'issue de la réunion du Conseil des ministres franco-allemand que les deux Gouvernements « réaffirment leur attachement à la transparence des négociations commerciales » du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement avec les États-Unis. Pour qu'ils y soient attachés, encore faudrait-il que cette transparence existe ! Les parlementaires que nous sommes n'ont par exemple qu'un accès très partiel aux informations relatives à ces négociations qui, lorsqu'elles sont diffusées, ne donnent même pas lieu à une traduction en français, ce qui n'en facilite pas l'accès. La mention de la transparence dans le communiqué n'est-elle qu'une déclaration de principe ou des mesures concrètes seront-elles prises visant à en finir avec le sentiment que les négociations sont menées dans le dos du peuple ?

Le communiqué indique par ailleurs que la France et l'Allemagne « poursuivront leur étroite coopération afin de parvenir à un règlement pacifique durable de la crise ukrainienne ». Cela m'amène à vous interroger sur la proposition de la Commission européenne d'apporter à l'Ukraine une nouvelle assistance financière qui pourrait s'élever à 1,8 milliard d'euros. Sur quelle base légale serait-elle accordée ? Il semble que ce type d'aide ne soit prévu ni par le Fonds de solidarité de l'Union européenne ni par la politique européenne de voisinage ni par l'accord d'association très flou passé entre l'Union et l'Ukraine. Savons-nous clairement où finira l'argent en question ? À quelles conditions précises est soumise l'utilisation de cette aide européenne ? Il ne faudrait pas qu'elle serve par exemple à acheter des armes plutôt qu'à aider les civils des régions touchées par la guerre.