Intervention de Élisabeth Guigou

Le sort des enfants des couples binationaux séparés, notamment franco-allemands, est une question particulièrement douloureuse. Lorsque j'étais garde des sceaux, je m'étais investie personnellement sur ce dossier avec mon homologue allemande : nous avions réussi à obtenir une évolution de la législation européenne afin que soit reconnue la compétence du seul tribunal de la résidence du couple au moment de la séparation – la double compétence qui prévalait auparavant posait d'incommensurables problèmes. Il faut encore aller au-delà de ce progrès juridique pour résoudre de nombreuses questions pratiques. Je me souviens que la médiation parlementaire menée par des députées européennes, Mme Pervenche Berès et Mme Evelyn Gebhardt, avait fait un formidable travail sur le sujet. Il faudrait à coup sûr relancer tout cela !