Intervention de François Rochebloine

Notre commission a reçu ce matin une délégation du Congrès des États-Unis. Les élus américains nous ont interrogés sur l'attitude des Français en matière de sanctions au cas où les accords de Minsk 2 ne seraient pas respectés. Mme la présidente a exprimé une position que je partage. Qu'en est-il du côté des Allemands ?

Le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres indique que « la France et l'Allemagne, agissant en coopération avec l'Italie, ont confirmé vouloir travailler ensemble en vue de développer une nouvelle génération de drones européens à l'horizon 2020-2025 ». Une répartition des tâches équitable entre les trois pays a-t-elle déjà eu lieu ? Ne risquons-nous pas d'être les « dindons de la farce », si je puis utiliser cette expression, dans un domaine où nous accusons aujourd'hui un certain retard ?

Concernant l'application au livre numérique d'un taux réduit de TVA, le communiqué précise que « les deux pays s'emploieront donc ensemble à ce que les modifications nécessaires soient apportées à la législation européenne ». De quelles modifications s'agit-il ? Sous quel délai doivent-elles intervenir ? On sait bien que l'enfer est parfois pavé de bonnes intentions.

Arte est sans doute l'une des plus belles chaînes de notre paysage audiovisuel. Comment sa diffusion évolue-t-elle ? Sera-t-elle limitée à la France et à l'Allemagne ?

Le PNR me semble relativement facile à mettre en oeuvre, ce qui n'a malheureusement pas encore été fait. Si la catastrophe de la semaine dernière avait été un attentat, nous en aurions eu bien besoin.

L'Allemagne et la France souhaitent également « que de nouvelles actions substantielles soient entreprises en matière de lutte contre le financement du terrorisme ». Monsieur le secrétaire d'État, que signifie précisément « actions substantielles » ?