Intervention de Jean-Paul Bacquet

Le communiqué relatif au Conseil des ministres évoque « une politique de sécurité et de défense commune plus forte et plus efficace dans un esprit de solidarité ». La France aura dépensé l'année dernière 1,2 milliard d'euros au titre des opérations extérieures (OPEX) : qu'en est-il de la « solidarité » de nos partenaires en la matière ? Sur le plan financier, nous attendons toujours qu'elle se manifeste : elle en reste au stade du voeu pieux.

De façon générale, nous trouvons bien dans le communiqué une mesure concrète concernant le passage en commun à un taux réduit de TVA sur le livre numérique, mais pour le reste, qu'en est-il ? Les deux pays « réaffirment leur attachement à la transparence des négociations commerciales », « soulignent l'importance d'un agenda ambitieux de lutte contre l'optimisation abusive et la concurrence fiscale dommageable », mettront en oeuvre « des projets concrets de coopération, dans le domaine des énergies renouvelables », « soutiennent un agenda numérique ambitieux ». Tout cela, c'est du vent : les mêmes phrases se retrouvent dans tous les sommets.

Comment les choses avancent-elles vraiment ? La question de l'harmonisation fiscale et sociale, dont on parle depuis le traité de Maastricht, a-t-elle été abordée ?

Par ailleurs, le communiqué ne comporte pas un seul mot sur l'aide au développement, qui constitue pourtant un élément important dans la lutte commune contre le terrorisme – à condition qu'elle ne soit pas uniquement le moyen pour les Allemands de pénétrer de nouveaux marchés.