Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais demander au ministre quelques précisions sur les indications qu'il a données en séance publique au sujet du présent projet de loi et relativement aux annonces récentes du Premier ministre en faveur de l'emploi dans les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises. Les dispositions annoncées ne se télescoperont-elles pas avec le projet de loi sur le dialogue social ? Ce serait surprenant…

Par ailleurs, il serait bon que nous puissions prendre connaissance au plus vite des amendements du Gouvernement, comme le ministre s'y était engagé hier. Comment pouvons-nous travailler ainsi dans des conditions correctes ?