Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 10 juin 2015 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur thématique :

La récente loi d'avenir agricole a conforté le droit des SAFER dans ce domaine, y compris pour pratiquer le portage, par exemple pour permettre l'installation de jeunes agriculteurs. L'adoption de ce texte ne s'y opposerait pas, sous réserve de vérification.

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