Intervention de Dominique Lefebvre

Dans ses décisions, le Conseil constitutionnel aborde de manière de plus en plus restrictive le droit de préemption. Aussi est-il important de bien préciser ses conditions d'exercice. Je me suis entretenu avec Alain Richard : l'installation d'une exploitation forestière pourrait parfaitement viser à créer une forêt d'un million d'arbres. La mesure proposée permettrait de surmonter certaines difficultés de maîtrise foncière liées aux donations entre vifs qui empêchent aujourd'hui la constitution de telles forêts.