Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 10 juin 2015 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Nous avons un vrai problème sur les terres agricoles, qui sont l'objet de spéculations, au point que leur prix n'a plus aucun rapport avec leur valeur agricole ; et comme ces opérations se font par le biais de revente de parts de société, elles échappent totalement au contrôle des SAFER. Cet article leur donnera-t-il un droit de regard sur ces échanges de parts de ces sociétés ?

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