Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 10 juin 2015 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau :

Je préférerais que ce droit de préemption soit laissé aux conseils municipaux, quitte à ce qu'ils en réfèrent aux SAFER. On parle beaucoup de la mise en place de circuits courts ; encore faut-il trouver des terres pour que des jeunes s'installent alors que, le plus souvent, ce sont de grandes exploitations qui se constituent. C'est aux conseils municipaux, y compris dans les communes nouvelles, qu'il revient de maîtriser le territoire – avec bien évidemment un contrôle de légalité a posteriori. Les élus locaux doivent pouvoir gérer leur territoire.

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