Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 10 juin 2015 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je suis favorable à ces amendements, même si j'ai vis-à-vis de vous une obligation de transparence à son sujet : j'avais émis devant le Sénat un avis de sagesse à l'adoption de cet article, auquel certaines communes de petite et de grande couronne sont favorables, tandis que les communes rurales et moyennes y sont hostiles, car elles veulent préserver leurs petites salles.

À l'issue des arbitrages, le Gouvernement a choisi de privilégier l'équilibre des territoires en préservant le seuil d'autorisation à 300 places. À titre personnel, je suis favorable à une liberté d'installation accrue, et donc plutôt réservé sur ce qui m'apparaissait comme une loi malthusienne. Mais je suis sensible au risque de déstabilisation des indépendants que pourrait faire naître sa suppression.

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