Intervention de Christophe Castaner

Je suis défavorable à la suppression de cet article adopté à l'initiative du sénateur de l'Ain, Patrick Chaize. Il correspond très clairement aux modalités de sortie du réseau cuivre et à l'anticipation de cette sortie. La déclaration en « zone fibrée », concept soutenu par l'ARCEP, permettra justement de déclencher des effets concrets – aide au raccordement à la fibre optique, arrêt de la construction du réseau cuivre dans les immeubles neufs concernés, augmentation du tarif d'accès la boucle locale cuivre, autant d'encouragements supplémentaires au déploiement de la fibre optique, qui auront des conséquences significatives dans les territoires, alors que, pour l'heure, dans certaines « zones fibrées », aucune démarche commerciale n'accompagne ce déploiement.

Puisque votre amendement n'est pas un simple amendement d'appel, je dois renoncer à vous demander de le retirer. Mais j'émets un avis défavorable à son adoption.