Intervention de Lionel Tardy

Pour une fois, je ne serai pas d'accord avec notre collègue Corinne Erhel. La rédaction du Sénat me semble meilleure. Je l'avais proposée en première lecture et elle garantit la fourniture d'informations claires, notamment par la transparence des tarifs et des conditions d'utilisation des services de communications électroniques accessibles au public. Peut-être serait-il possible, pour simplifier, de diviser l'alinéa en deux ? Le code des postes et des communications électroniques fait déjà référence à ces termes. Les supprimer serait à mon sens un recul.