Intervention de Gaby Charroux

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative, nous ne pouvons qu'exprimer le regret que le crédit d'impôt compétitivité et la hausse de la TVA aient occulté le contenu initial du texte, notamment les mesures de lutte contre la fraude fiscale.

Nous aurions pu approuver ce texte en dépit de notre désaccord de fond avec la décision d'aider la banque PSA Finance à hauteur de 7 milliards d'euros, alors qu'aucune contrepartie solide n'a été obtenue, en particulier concernant la réindustrialisation du site d'Aulnay et l'avenir de ses salariés.

Nos débats auront été principalement consacrés à deux amendements, le premier accordant 20 milliards d'euros de baisse d'impôt aux entreprises, le second relevant la TVA à hauteur de 10 milliards d'euros à compter du 1er janvier 2014. Ces choix ne nous semblent ni justes ni opportuns.

Le crédit d'impôt repose sur l'idée que le coût du travail est un handicap sérieux et un obstacle au retour de la croissance. Voilà pourtant plus de vingt ans que l'on multiplie les exonérations fiscales et sociales, qui sont passées de 1,9 milliard en 1992 à 30,7 milliards d'euros en 2008, pour en transférer la charge sur les ménages. Pour quels résultats ?

Les baisses massives des prélèvements, la compression du pouvoir d'achat n'ont pourtant jamais eu de résultat positif sur la croissance, l'emploi ou la santé de nos entreprises, et l'on constate depuis dix ans la faillite de cette politique d'inspiration libérale.

Si cette politique de baisse de charges n'a jamais produit les effets escomptés, c'est parce que la valeur ajoutée, les richesses produites ont été de plus en plus accaparées par le capital, au détriment des salaires, de l'emploi et de l'investissement productif.