Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Explications de vote
Documents législatifs
- Projet de loi N° 71 de finances rectificative (570 amendements)
- Avis N° 77 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 78 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 79 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 136 de la Commission mixte paritaire (1 commentaire, 4 amendements)
- Projet de loi N° 403 de finances rectificative (3 commentaires, 511 amendements)
- Rapport N° 465 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hervé Mariton (14 interventions)
- Roger-Gérard Schwartzenberg (7 interventions)
- Laurent Wauquiez (6 interventions)
- Charles de Courson (5 interventions)
- Pierre-Alain Muet (4 interventions)
- Eva Sas (3 interventions)
- Nicolas Sansu (3 interventions)
- Gaby Charroux (2 interventions)
- Philippe Vigier (2 interventions)
- Bruno Le Roux (1 intervention)
