Intervention de Christophe Castaner

Je proposerai à Corinne Erhel de retirer son amendement SPE327, qui me paraît beaucoup trop large, et j'émettrai un avis favorable à l'amendement SPE300 sous réserve de l'adoption du sous-amendement SPE674.

Je comprends l'objet du premier amendement, mais l'élargissement de la faculté de saisine aux collectivités territoriales et aux associations de consommateurs dans l'acception la plus large me semble excessif : l'ARCEP n'a pas vocation à devenir un cabinet de conseil au service de ces acteurs qui ont, en revanche, tout intérêt à renforcer leurs capacités d'ingénierie interne. Aller plus loin risquerait de perturber le bon fonctionnement de l'agence.

Je suis évidemment favorable au deuxième amendement qui circonscrit cette capacité de saisine au Gouvernement ; toutefois, je propose de la réserver au seul ministre chargé des postes et des communications électroniques dont les compétences recouvrent celles de l'ARCEP.