Intervention de Lionel Tardy

Cet article et cet amendement vont rappeler des souvenirs au président Brottes ; pour ma part, je bois du petit-lait…

Il y a à peine quatre mois, nous avons adopté une proposition de loi écologiste relative à la sobriété des ondes électromagnétiques, il a fallu deux ans pour aboutir à quelque chose d'acceptable, au moins pour la majorité. Pendant l'examen de ce texte, avec Laure de la Raudière et Patrice Martin Lalande, je n'ai cessé de répéter que cette loi était bâclée, qu'elle posait des problèmes juridiques de faisabilité, des problèmes économiques et qu'elle était mal ficelée sur le plan rédactionnel… Rien que ça ! Il avait fallu pourtant l'adopter conforme pour faire plaisir aux écologistes, nous l'avions bien compris ; tous nos amendements ont été balayés.

Voilà qu'aujourd'hui le sujet est rouvert et par le Gouvernement lui-même qui a fait adopté par le Sénat un amendement relatif aux points atypiques reprenant des propositions similaires à celles refusées en janvier ! Il est ainsi précisé que les points atypiques concernent des lieux où le séjour des personnes est prolongé, et que des critères techniques peuvent être intégrés aux mesures de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).

Je me réjouis de ce revirement, d'autant que le Gouvernement, pour défendre cette modification, évoque le besoin de sécuriser juridiquement le dispositif, ce que nous avions soutenu à l'époque.

Cela étant, de nombreux problèmes demeurent ; j'en ai sélectionné trois.

Il est prévu de renvoyer à un décret la définition des modalités d'application de l'objectif de sobriété en ce qui concerne les établissements accueillant des personnes vulnérables et les modalités de rationalisation et de mutualisation des installations lors du déploiement de nouvelles technologies et du développement de la couverture du territoire. Tout est mélangé dans cet alinéa : on ne sait toujours pas ce qu'est la sobriété, pas plus que l'on ne sait qui sont les personnes vulnérables, la rationalisation et la mutualisation constituant deux sujets totalement différents qui concernent l'installation et non l'exposition.

Enfin, en ce qui concerne l'installation d'antennes relais à moins de cent mètres d'établissements particuliers tels établissements scolaires, crèches ou établissements de soins, l'article 5 du décret du 3 mai 2002 relatif à l'exposition du public préconise déjà, pour ces implantations, une attitude d'attention pour faciliter leur implantation. Les chartes récemment signées entre les collectivités territoriales et opérateurs accordent également une attention particulière pour ces établissements.

Au vu de tout ce micmac, monsieur le ministre, je persiste à penser que ce décret ne sera jamais pris. En tout cas, je souhaite bon courage aux services de Bercy qui doivent s'arracher les cheveux pour essayer de détricoter ce qui n'est qu'un alinéa d'affichage et, qu'à mon avis, il faut supprimer.