Intervention de François Brottes

J'aurais d'ailleurs dû vous demander de présenter votre sous-amendement sitôt après l'amendement ce qui aurait permis au rapporteur thématique et au ministre d'être totalement éclairés. J'en profite pour rappeler que les exposés des motifs n'ont aucune portée normative car certains commentateurs semblent faire la confusion, or l'argumentaire de Lionel Tardy était très provocateur…