Intervention de Lionel Tardy

Nous continuons à refaire la loi sur les ondes électromagnétiques… La deuxième chose que je propose de rectifier dans la loi Abeille, c'est la procédure de traitement des points atypiques. Mon amendement SPE342 précise que c'est l'ANFR qui demande explicitement aux exploitants de traiter ces points dans un souci de clarté et de cohérence ; par ailleurs, il allonge le délai de traitement de six à douze mois, délai plus raisonnable compte tenu des démarches administratives et juridiques souvent longues qu'il occasionne.