Intervention de Emmanuel Macron

La première partie de votre amendement revient sur la définition des points atypiques, adoptée par le Sénat conformément à l'engagement pris par le Gouvernement lors de l'examen de la proposition de loi de Mme Abeille. Cette précision avait pour objet de rééquilibrer la définition des points atypiques en accordant une attention particulière aux lieux où existe un enjeu d'acceptabilité sociétale, quand bien même les exploitants y respectent les seuils réglementaires issus des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, confirmées par l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). D'autre part, il est précisé que cette définition ne concerne pas des lieux où le public ne séjourne pas durant des périodes longues et régulières – les toits terrasses, par exemple, où l'on installe souvent les antennes – afin de ne pas y faire peser des contraintes disproportionnées.

Vous reconnaissez toutefois la possibilité de risques juridiques liés à cet ajout ; j'y suis sensible, car la stabilité de l'application de la loi de Mme Abeille est un élément important.

La deuxième partie de votre amendement prévoit que le Comité national de dialogue, institué par la loi du 29 janvier 2015, est consulté sur les critères de définition des points atypiques, préalablement à leur détermination par l'ANFR. Le premier effet de cette disposition sera d'alourdir la procédure, et donc de ralentir la définition des points atypiques. On peut être sensible au but visé : améliorer la définition ainsi retenue par l'agence et lui donner la possibilité de disposer de l'ensemble des éléments d'appréciation nécessaires. Cependant, nous risquons d'être soumis à des injonctions contradictoires. La volonté du Gouvernement, que je sais partagée par le Parlement, est de permettre une couverture du territoire rapide, d'inciter les opérateurs à investir dans un souci d'efficacité économique mais aussi de garantir l'égalité des territoires. Je suis donc sceptique sur la deuxième partie de votre amendement.

Si vous acceptiez de ne retenir que la première partie en supprimant la seconde, j'aurais un avis de sagesse en vous demandant de maintenir votre amendement et à Mme Abeille de retirer le sein. Les dispositions introduites par le Sénat prennent en compte des distinctions de bon sens entre les diverses définitions des points atypiques ; on irait trop loin en les supprimant.