Intervention de Christophe Castaner

Il me semble qu'il faut maintenir notre amendement afin d'éviter que la définition des points atypiques reste celle du Sénat qui pose comme principe la présence prolongée du public. Hormis le fait que cela peut dispenser de certains aménagements, le flou juridique de cette notion posera bien des problèmes et causera bien du contentieux. Notre amendement SPE682 permet de trouver une solution faisant évoluer la définition ; au cours des débats sur la « loi Abeille », il avait été indiqué que le texte pourrait évoluer sur ce point, et c'est bien ce qui est en train de se passer.

En ce qui concerne le Comité national du dialogue, placé au sein de l'ANFR, il constitue plutôt une instance de concertation, et comme vous l'avez dit, monsieur le président, la concertation ne ralentit pas, elle peut éviter les conflits. Les membres du comité sont les opérateurs, les associations agréées pour l'environnement et la consommation, l'État, les collectivités territoriales et l'ANFR qui anime le tout.

Pour ces raisons, il me paraît tout à fait opportun de maintenir l'amendement SPE682 ; au demeurant, si un accord pouvait être trouvé avec le Gouvernement sur le retrait de la deuxième partie, je ne m'y opposerais pas. Mais retirer l'amendement SPE682 et rejeter la suppression proposée par l'amendement SPE277 aurait pour conséquence de maintenir le texte du Sénat, avec toutes les incertitudes qu'il comporte.