Intervention de Lionel Tardy

Décidément, tout arrive dans cette commission puisque je vais voler au secours du ministre ! Au risque de me fâcher encore une fois avec vous, monsieur le président, je fais exactement la même analyse que lui. Je sais que le Comité national de dialogue vous est très cher. Pourquoi ne pas le consulter, sachant qu'il faudra se fonder sur des chiffres objectifs ? J'espère que l'ANFR le fera.

En revanche, vous voulez revenir sur la définition des points atypiques en supprimant le critère de présence prolongée du public, ce n'est pas à mon avis celui-ci qui risque d'être source de contentieux, mais tout cet alinéa et même toute la « loi Abeille ». Cette proposition m'étonne car elle supprime une suggestion intelligente du Gouvernement issue d'un amendement qu'il a fait adopter au Sénat. Il faut maintenir ce qui constitue une avancée dans la définition des points atypiques ; voilà pourquoi, seule la première moitié de l'amendement SPE682 va dans le sens de la correction de la « loi Abeille ». En tout état de cause, on ne peut l'adopter en l'état.