Intervention de Lionel Tardy

Une nouvelle rectification de la loi sur les ondes électromagnétiques est proposée, qui résulte d'un amendement du Sénat, adopté avec un avis de sagesse du Gouvernement… Je bois à nouveau du petit-lait, car j'avais soulevé le problème à l'époque, mais avec un peu d'amertume : on a fait voter une loi dont on savait qu'elle posait des problèmes. Du coup, nous réécrivons un texte dont l'encre est à peine sèche, ce qui fait perdre du temps et désespérer de la qualité de la loi.

Là aussi, les modifications avaient déjà, mais en vain, été proposées dans l'hémicycle : il s'agit de n'interdire que les publicités ayant pour but de promouvoir l'usage du téléphone que pour des communications vocales, c'est-à-dire à l'oreille. Cet article assouplit par la même occasion la rédaction du dispositif initial en conservant l'obligation de mentionner l'équipement « kit mains libres » dans la publicité.

Reste qu'un article pose problème, je le cite : « À la demande de l'acheteur pour la vente de tout appareil de téléphonie mobile, l'opérateur fournit un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques adapté aux enfants de moins de 14 ans. »

L'objectif est compréhensible, mais desservi par cet article pour plusieurs raisons. S'il s'agit de fournir un équipement universel, il n'apporte rien à l'existant, car des oreillettes universelles sont, dans la quasi-totalité des cas, déjà fournies avec les téléphones. Si l'objectif est de fournir un équipement spécial, nous savons tous que la morphologie des enfants de moins de 14 ans est très variable. Il ne peut donc exister d'oreillettes faites pour tous les enfants de moins de 14 ans ; à mes yeux, c'est aux parents de sensibiliser leurs enfants sur l'utilisation de leur téléphone et pas à l'État, mais c'est un autre débat.

Enfin, le terme « opérateur » est inadapté car ceux-ci fournissent dans de nombreux cas des services sans toujours fournir le téléphone ; l'obligation risque malheureusement d'échoir aux vendeurs, dans les commerces. Voilà pourquoi, monsieur le président, j'ai redéposé cet amendement.