Intervention de Christophe Castaner

Je vais inviter notre collègue Laurence Abeille à retirer son amendement SPE278. Nous savions dès l'origine qu'il se posait un problème de cohérence entre deux articles du code de la santé publique. Je pense que la préoccupation de Laurence Abeille est satisfaite dans la mesure où une disposition de l'article L. 5232-1-2 qui a été abrogée par le Sénat a été réintroduite dans l'article L. 5232-1-1. De ce fait cette sécurité est réaffirmée.

Lionel Tardy nous propose d'aller plus loin : s'il règle ce premier problème, il veut également supprimer l'obligation de remettre une oreillette adaptée à la morphologie des enfants. Effectivement, on n'a pas toujours l'oreillette directement adaptée à la morphologie de l'enfant et la durée de vie d'un téléphone portable peut excéder le temps d'usage de ladite oreillette. C'est là encore une question de santé publique, c'est une préconisation forte de l'ANSES. Nous ne pouvons pas y rester indifférents et exonérer de leur responsabilité les fournisseurs de téléphones. Ils auront a minima une obligation de conseil et, dans tous les cas, ils devront fournir une oreillette adaptée à la morphologie des enfants – ils y travaillent actuellement. Je suis donc défavorable à l'amendement SPE343.