Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le ministre, au moment où les Français ne semblent pas approuver la politique du Gouvernement et pas davantage sa politique économique, nos débats auront-ils permis d'éclairer ses choix budgétaires ? Oui, d'une certaine manière, puisqu'ils auront montré que le Gouvernement a marqué un renoncement stratégique et manqué plusieurs occasions.

Renoncement stratégique car, dans les collectifs de cet été et de cet automne et dans le projet de loi de finances pour 2013, si vous assumez la contrainte budgétaire du bout des lèvres, si vous reconnaissez – là aussi du bout des lèvres – après le rapport Gallois les enjeux attachés à la compétitivité dans les choix concrets que vous faites, vous restez prisonniers de certaines dettes que vous avez souscrites pendant la campagne électorale du printemps dernier : vos affirmations politiques en font un rappel constant.

Ce sont des choix budgétaires marqués par une démarche clientéliste. Dans ce collectif encore, nous trouvons plusieurs amendements qui ne sont pas motivés par d'autres raisons. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

Cette dénaturation, cette optique clientéliste s'est manifestée il y a quelques jours dans la discussion de la loi créant la Banque publique d'investissement et se manifeste hélas aussi à travers la mise en place du crédit d'impôt compétitivité emploi. Cet outil n'était pas le meilleur dont on aurait pu rêver, mais vous l'aviez mis sur la table. Ensuite, vous l'avez abîmé en le faisant évoluer, sous la contrainte de votre majorité, dans des directions essentiellement clientélistes.

Ce clientélisme marque votre politique économique et les dettes que vous souscrivez auront à un moment ou un autre des conséquences budgétaires. Vous n'êtes pas parvenus à préserver une stratégie industrielle à Florange, dans un contexte certes difficile, et vous voulez mordicus tenir votre engagement de fermer Fessenheim, qui coûtera plus de 10 milliards d'euros aux Français.

Ce renoncement stratégique, nous en avons eu encore la démonstration à travers les déclarations de Pierre Moscovici sur la médiocrité de certains indicateurs – pour lesquels vous finissez tout de même, au bout de quelques mois, à porter une part de responsabilité – indicateurs qui montrent notamment une aggravation de la situation de l'emploi.

Au fond, votre seul espoir – il s'exprime à maintes reprises dans nos débats – est d'être sauvés par une amélioration de la conjoncture internationale. Le Gouvernement croit au Père Noël. C'est sans doute la saison, mais cela ne suffit pas à prouver la justesse d'une stratégie économique ou budgétaire.