Intervention de Emmanuel Macron

À l'issue de l'adoption au Sénat des amendements gouvernementaux sur un sujet auquel nombre de députés et sénateurs de tous bords étaient particulièrement sensibles, j'ai pu réunir les opérateurs à deux reprises.

La première fois, je leur ai demandé d'accélérer le développement du plan très haut débit, en particulier dans les zones dites AMII (appel à manifestation d'intention d'investissement). Ce développement avait pris du retard car, à la suite du rachat de SFR par Numéricable, l'accord de 2010 entre SFR et Orange a été rediscuté. Nous leur avons demandé de purger ce dossier et de s'investir dans les réseaux d'initiative publique (RIP) qui concernent les zones non denses, non rentables, dont le fonctionnement est plus clair et plus simple depuis que nous avons publié un cahier des charges, il y a quelques semaines.

S'agissant de la couverture mobile, nous avons réaffirmé la volonté d'achever le programme de résorption des zones blanches de la téléphonie mobile de deuxième génération d'ici fin 2016, et de terminer la couverture en 3G de toutes les communes restantes d'ici à mai 2017. Nous sommes à 40 % du plan annoncé en 2010, ce qui est très insuffisant. C'est pourquoi nous voulons donner à l'ARCEP un pouvoir de sanction en cas de non-respect par les opérateurs de leurs obligations.

Quand une commune est couverte, cela ne signifie pas que toutes les zones de son territoire le sont, et c'est bien ce qui est insupportable pour nos concitoyens. J'en ai fait l'expérience pour avoir commis l'extrême maladresse devant le Sénat de citer les chiffres de mon ministère… J'ai déclaré, la main sur le coeur, que 99 % des communes étaient couvertes, ce qui est insoutenable, parce que ce n'est pas vrai sur le terrain. Pour remédier au problème, il faut déployer des antennes-relais au-delà des centres-bourgs. Un peu plus loin dans le texte, nous avons prévu la possibilité de créer des guichets. À l'initiative des collectivités territoriales, 800 zones prioritaires seront traitées par le ministère et les services compétents : des conventions seront établies avec les opérateurs pour qu'ils y déploient des antennes-relais à leurs frais.

Lors de la deuxième réunion qui s'est tenue à Bercy il y a quelques semaines, tous les opérateurs se sont engagés, de manière contractuelle, à signer ces conventions. S'ils ne l'avaient pas fait, nous aurions inscrit cette obligation dans la loi. Dans le cadre de ces conventions, ils s'engagent à déployer les antennes-relais à leurs frais sur ces 800 zones prioritaires dans un délai de quatre ans. Ces zones prioritaires étant soit des zones touristiques soit des zones commerciales habitées où il y a un véritable trafic, il était particulièrement pertinent d'y faire ces déploiements.

Je voulais rappeler la cohérence de l'ensemble des dispositifs : haut débit, réseau 2G, réseau 3G et, au-delà de la 3G actuelle, ces 800 zones prioritaires qui permettront d'améliorer la couverture des seuls centres-bourgs. Pour tout cela et pour nous assurer des engagements pris par les opérateurs, nous avons mis en place un pouvoir de sanction de l'ARCEP.

Comme au Sénat, je m'engage ici à faire un compte rendu trimestriel devant les commissions compétentes des deux assemblées. À mon niveau, j'ai pu constater qu'il faut faire des réunions de chantier pour que les choses avancent et que les opérateurs restent motivés. Je continuerai à faire des réunions très régulières avec les opérateurs mais surtout à rendre compte devant les deux assemblées, afin de confronter les perceptions et de faire remonter les problèmes de terrain signalés par les élus. Lorsque cette commission spéciale s'auto-dissoudra, je viendrai, pour qu'ils n'en restent pas au stade des déclarations, rendre compte de l'avancée de ces travaux devant la commission compétente.