Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 10 juin 2015 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je suis sensible à cette préoccupation. Cette proposition de loi n'est pas sans faire peser des contraintes sur l'opérateur historique, mais elles se justifient largement. Si le président Chassaigne en est d'accord, je souhaiterais intégrer les articles de cette proposition de loi au présent texte, par voie d'amendement parlementaire au cours de l'examen dans l'hémicycle, par souci d'efficacité.

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