Intervention de François Brottes

Réunion du 10 juin 2015 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Nous le lui signalerons. S'agissant du financement, je me permets de rappeler, pour mémoire, que le téléphone fixe fait partie du service universel. Il existe un fonds, alimenté par tous ceux qui utilisent ce service, qui pourra contribuer au financement des mesures. L'opérateur historique n'est que l'un des contributeurs.

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