Intervention de Jean-Louis Roumegas

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction issue de la « loi Abeille ». En cas de modification d'une installation radioélectrique, cette loi prévoit que l'exploitant transmette au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale, un dossier d'information « au moins » deux mois avant le début des travaux. Le Sénat a supprimé « au moins » alors que le délai est important. Il est nécessaire de conserver la rédaction initiale afin de donner aux élus suffisamment de temps pour examiner le dossier et pour mener, éventuellement, une consultation des habitants.