Intervention de Christophe Castaner

Jusqu'à présent, la réglementation sur la numérotation des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) ne s'appliquait qu'aux distributeurs qui reprenaient toutes les chaînes nationales de la TNT. Elle ne s'appliquait donc pas aux distributeurs des outre-mer, puisqu'aucun d'entre eux ne distribue toutes les chaînes de la TNT nationale.

Le texte adopté au Sénat remettrait en cause la numérotation des plans de services des distributeurs dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer en leur imposant la numérotation logique des chaînes de la TNT nationale qu'ils proposent. Il convient donc de circonscrire cette nouvelle disposition au territoire métropolitain car les territoires d'outre-mer ont une approche différente des numérotations de chaînes.