Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je vais essayer de traduire une position qui, chez les députés de notre groupe, est visiblement partagée. À titre personnel, je ne suis pas certain d'avoir les compétences nécessaires pour juger de cette situation, mais j'ai deux remarques à faire.

Premièrement, la rédaction de l'article du Sénat comme de l'amendement du rapporteur thématique me paraît extrêmement compliquée. Or une loi compliquée rate à peu près toujours son objectif. Ces deux textes manifestent une volonté de trouver une solution pratique à un problème dont personne ne conteste la réalité, pas même les fournisseurs d'accès eux-mêmes, mais dans des formulations qui les rendent peu opérationnels.

Deuxièmement, Lionel Tardy et moi-même avions voté contre la loi Hadopi, ainsi que quelques députés de l'autre bord, pour des raisons très similaires. À chaque fois que nous essayons de légiférer sur ces matières numériques, nous nous exposons à deux risques : faire naître des espoirs indus et prendre des engagements intenables vis-à-vis d'à peu près tout le monde, y compris des consommateurs ; nous condamner à courir après l'avancée des technologiques et les progrès que ne manquent pas de faire, plus vite que le Parlement, tous les acteurs de ce monde si mystérieux et si rapide.

Pour ces raisons, je me range assez volontiers aux arguments exprimés par notre collègue Tardy. En revanche, j'ai du mal à comprendre pourquoi nous n'attendons pas la réunion de vendredi prochain, où le Gouvernement sera représenté, pour traiter ces sujets à l'échelle européenne et avec les acteurs eux-mêmes ? Monsieur le ministre, sur la méthode, vous pourriez vous inspirer de la manière conventionnelle que vous avez employée avec les opérateurs de téléphonie, même si les problèmes sont de nature différente. Ne répétons pas les erreurs commises avec Hadopi. Donnons ses chances à la négociation européenne et sollicitons ensuite les opérateurs pour savoir comment ils traiteront eux-mêmes cette question. À ce stade, toute formulation dans la loi me paraît quelque peu prématurée.