Intervention de Hervé Mariton

Au lieu de donner la priorité à la compétitivité et à l'emploi, vous avez fait le choix de céder à ceux parmi vous – ou peut-être est-ce le fait d'une culture commune – qui voulaient ajouter des « conditions » ou des « critères », selon les choix de vocabulaire, ce qui contribue à disperser l'effort et à faire bénéficier du crédit d'impôt des secteurs dans lesquels la compétitivité n'est pas l'enjeu principal.

Vous avez donc choisi de compliquer un dispositif déjà compliqué, vous avez choisi de le disperser, vous avez choisi d'en abîmer les modalités opératoires.

Enfin, votre manière de délibérer sur la TVA, l'aller-retour opéré entre cet été et cet automne, c'est tout sauf de la pédagogie à l'égard de nos concitoyens.