Intervention de Lionel Tardy

C'est vous qui maîtrisez le calendrier législatif. Nous attendons le projet de loi sur le numérique depuis plus de deux ans et demi ; envisagé pour 2013, puis pour 2014, il devrait a priori enfin intervenir en 2015 puisqu'il doit être présenté en conseil des ministres ce mois-ci. Le Premier ministre doit faire une déclaration importante sur la politique numérique du Gouvernement ; un conseil des ministres de l'Union européenne traitera ce sujet vendredi. Tout semble donc prêt pour l'examen d'un texte majeur sur le numérique ; à vous de faire le nécessaire pour l'inscrire à l'agenda parlementaire à la rentrée. L'échéance étant désormais très proche, mieux vaut attendre trois mois plutôt que de légiférer aujourd'hui.

Je rappelle par ailleurs que l'amendement du Sénat a été introduit sans aucune concertation avec le Conseil national du numérique ou le Conseil national de la consommation.