Intervention de Jean-Yves Caullet

Tout le monde semble d'accord pour considérer que l'article introduit par le Sénat est inadapté. Les prévisions s'avèrent très difficiles, surtout quand elles concernent l'avenir d'un secteur en innovation permanente ; mais y répondre par l'attente confine à l'aveu d'impuissance – une attitude risquée.

Il me paraît paradoxal de compter sur la conception d'un grand cadre dont l'oiseau, quelque agile qu'il soit, ne pourra pas échapper, alors que la raison d'être de l'oiseau est de sortir de sa cage pour voler le plus loin possible. Mieux vaut envoyer un message d'action dans le domaine de la consommation. De plus, parce qu'il s'appuie sur le règlement, l'amendement de nos rapporteurs propose une manière très souple et rapide d'édicter la norme, et autorise des adaptations dans le temps. Cet amendement me paraît cohérent ; montrant notre volonté d'agir, il permettra d'accélérer l'émergence d'un cadre européen. En somme, il représente un signal important à envoyer au secteur.