Intervention de François Brottes

Réunion du 10 juin 2015 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

L'amendement de suppression SPE344 de Lionel Tardy a la faveur du Gouvernement, mais non des rapporteurs ; ceux-ci proposent l'amendement SPE649 dont le ministre souhaite le retrait.

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