Intervention de Christophe Castaner

Nous entrons dans le vif du sujet abordé par Véronique Louwagie. Une seule question s'impose : combien coûtent les mesures proposées par le Sénat ? Alors que l'opposition est prompte à nous donner des leçons de bonne gestion et à dénoncer les dérapages budgétaires, le Sénat, pas plus que l'opposition ici, n'est en mesure de chiffrer le coût des mesures qu'il a adoptées.

La représentation nationale doit être raisonnable et faire preuve de responsabilité quant au coût des mesures fiscales. La première disposition sur laquelle je vous demande de revenir au travers de cet amendement est l'exemple même de la logique, confortable pour l'opposition, du « toujours plus ».

Il est proposé de revenir à la rédaction de l'Assemblée s'agissant des attributions gratuites d'actions (AGA). Ces attributions sont soumises à une cotisation salariale de 10 %, supprimée par le projet de loi, et à une cotisation patronale de 14 %, portée après 2012 à 30 %.

Le projet de loi prévoit d'exonérer les PME qui n'ont pas distribué de dividendes depuis leur création. Le Sénat a étendu cette exonération aux ETI, sans en évaluer le coût.

Il me semble préférable de s'en tenir à la cible principale des PME pour lesquelles les AGA sont un élément d'attractivité – elles leur permettent notamment de conserver en leur sein les meilleurs cadres. L'effort financier et le bénéfice de ces mesures doivent être réservés aux PME qui représentent 98,7 % des entreprises.