Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 10 juin 2015 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

J'émets un avis favorable sur ces deux amendements qui rétablissent l'équilibre trouvé s'agissant de la durée minimale de conservation et de l'exonération de cotisation patronale sur les AGA des PME. Il est important que le dispositif soit ciblé sur les PME.

J'entends ce que dit Mme Louwagie.

Alors que nous étions parvenus à trouver, me semble-t-il, un équilibre économique et financier, prenant en compte les contraintes budgétaires, le Sénat a souhaité aller plus loin sur les dispositions fiscales, faisant fi du coût supplémentaire.

En matière d'épargne salariale, la loyauté du rapporteur est si grande qu'il a été jusqu'à soutenir des positions du Gouvernement ayant pour conséquence de limiter les ambitions du COPIESAS qu'il a lui-même présidé… Je salue son esprit de responsabilité.

Je partage votre volonté d'aller plus loin en matière d'épargne salariale, mais les contraintes budgétaires nous imposent un ciblage des mesures. Ce sont ces mêmes contraintes qui justifient le soutien que j'apporterai au rétablissement du texte adopté par l'Assemblée.

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